Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à l'utilisation du site Hisse ton Drapeau.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site « Hisse ton Drapeau » (66visages.bj), édité par le Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts (MTCA) de la République du Bénin, maître d'ouvrage de la campagne « Hisse ton Drapeau », et réalisé par la Société de la Logistique des Événements (SoLE SA), maître d'œuvre de la campagne, célébrant le 66e anniversaire de l'indépendance du Bénin.
2. Acceptation des CGU
La navigation sur le site vaut prise de connaissance des présentes CGU par tout visiteur. Conformément à l'article 12 de la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, l'identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies et vos droits sont présentés dans la politique de confidentialité du site, dont un lien est affiché dès votre première visite. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue et pourra suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, sans préavis.
4. Contenu du site
Le site présente la campagne « Hisse ton Drapeau » : sa présentation, son identité sonore, et les « 66 visages » de personnalités béninoises qui l'incarnent. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission.
Toute personnalité présentée, ou toute personne concernée par un contenu du site, peut demander une correction ou un retrait en écrivant via la page Contacts.
5. Propriété intellectuelle
Les modalités relatives à la propriété intellectuelle des contenus du site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, contenus audio et vidéo) sont détaillées dans les mentions légales du site.
6. Partage sur les réseaux sociaux
Le site propose des fonctionnalités de partage vers des réseaux sociaux tiers (Facebook, WhatsApp, X). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions d'utilisation propres à chacune de ces plateformes, sur lesquelles l'éditeur n'exerce aucun contrôle.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Wikipédia, YouTube, réseaux sociaux, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
8. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation qui en est faite, notamment en cas d'interruption du service, de virus informatique ou de tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité du site, conforme à la réglementation béninoise applicable et aux principes portés par l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de la République du Bénin, sauf disposition légale contraire.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur via la page Contacts.
Dernière mise à jour : 05/09/2026.
